Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société Intense S.r.l., ayant son siège social Via Novara 1, 20063 Cernusco sul Naviglio (MI), Italie, REA MI-1487337, numéro de TVA 11660140150, ci-après dénommée "INTENSE", et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.intense-shop.it, ci-après dénommée "CLIENT". Ces conditions peuvent être modifiées et la date de leur publication sur le site équivaut à leur date d'entrée en vigueur.

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.intense-shop.it, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation, décret législatif n° 206/2005, modifié par le D. Lgs. n° 21/2014 et le D. Lgs. 70/2003 en matière de commerce électronique.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Par les présentes Conditions Générales de Vente, INTENSE vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.intense-shop.it.
Le contrat est exclusivement conclu via Internet, par l'accès du CLIENT à l'adresse www.intense-shop.it et la passation d'une commande selon la procédure prévue sur le site.

Le CLIENT s'engage à prendre connaissance, avant de confirmer sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier des informations précontractuelles fournies par INTENSE, et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles pour le consommateur – art. 49 du D. Lgs. 206/2005

Avant la conclusion du contrat d'achat, le CLIENT prend connaissance des caractéristiques des biens présentés dans les fiches produit individuelles au moment du choix.

Avant de conclure le contrat et de valider la commande avec "obligation de paiement", le CLIENT est informé sur :

le prix total des biens, y compris les taxes, avec le détail des frais de livraison et tout autre coût ;
les modalités de paiement ;
le délai dans lequel INTENSE s'engage à livrer les biens ;
les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation (article 8 des présentes conditions), ainsi que le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe I, partie B du D. Lgs. 21/2014 ;
l’information que le CLIENT devra supporter les frais de retour en cas de rétractation ;
l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés (article 9 des présentes conditions).

Le CLIENT peut à tout moment, et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à INTENSE, telles que l’adresse géographique, le numéro de téléphone et de fax, l’adresse email, ces informations étant également indiquées ci-dessous:

Intense S.r.l.
Via Novara 1, 20063 Cernusco sul Naviglio, MI, Italie
Tél. : 02.9218151
Email : info@intense-shop.it

ARTICLE 3 – Conclusion et effet du contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu à l’envoi par INTENSE au CLIENT d’un email de confirmation de commande.
Cet email contient les données du CLIENT, le numéro de commande, le prix des biens achetés, les frais d’expédition et l’adresse de livraison.

Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles contenues dans cet email et à informer immédiatement INTENSE de toute correction nécessaire.

INTENSE s’efforce de décrire et de présenter les articles vendus sur le site de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences, erreurs ou imprécisions peuvent exister entre le produit réel et les photos ou descriptions sur le site. Les photographies des produits sur www.intense-shop.it n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont purement illustratives.

INTENSE s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande au CLIENT.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

La disponibilité des produits s’entend au moment où le CLIENT passe la commande. Cette disponibilité est purement indicative car plusieurs utilisateurs peuvent être en train d’acheter en même temps.

Même après l’envoi de l’email de confirmation de commande par INTENSE, une indisponibilité partielle ou totale des produits peut survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée par l’élimination du produit indisponible et le CLIENT en sera immédiatement informé par email.

Si le CLIENT demande l’annulation de la commande et la résolution du contrat, INTENSE remboursera le montant payé dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du CLIENT.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire via les moyens indiqués sur www.intense-shop.it, par virement bancaire, ou en espèces en cas de retrait dans notre entrepôt.

ARTICLE 6 – Prix

Tous les prix de vente des produits sur www.intense-shop.it sont indiqués en euros et s’entendent hors TVA.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d’achat, mais sont calculés à la fin du processus de commande avant le paiement.

Le CLIENT accepte qu’INTENSE puisse modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la marchandise sera facturée sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués dans l’email de confirmation envoyé par INTENSE.

En cas d’erreur informatique, humaine, technique ou autre, entraînant une modification substantielle et imprévue du prix de vente au public, rendant celui-ci excessif ou clairement dérisoire, la commande sera considérée comme invalide et annulée, et le montant payé sera remboursé dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 – Transfert des risques et de la propriété

La propriété des produits est transférée au CLIENT au moment où les produits sont remis au transporteur pour livraison à l’adresse indiquée par le CLIENT.

Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Toute expédition est faite pour le compte et à la demande du CLIENT. INTENSE est exonérée de toute responsabilité dès que la marchandise est remise au transporteur ou au CLIENT (ou son mandataire) en cas de retrait personnel.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat d’achat sans pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.

Le CLIENT souhaitant exercer ce droit doit notifier INTENSE par déclaration explicite envoyée par lettre recommandée ou par email à info@intense-shop.it, en créant une demande de retour.

Il est également possible d’utiliser le formulaire de rétractation type prévu par l’annexe I, partie B, du D. Lgs. 21/2014 (non obligatoire) dont voici un modèle :

Modèle de formulaire de rétractation
(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Intense S.r.l.
Via Novara 1,
20063 Cernusco sul Naviglio, MI,
Italie
Tél. : 02.9218151
Email : info@intense-shop.it

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le ()
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision.

Les produits doivent être retournés à :

Intense S.r.l.
Via Novara 1,
20063 Cernusco sul Naviglio, MI,
Italie

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Les produits doivent être retournés dans le même état que lors de l’expédition, dans leur emballage d’origine, complets (manuels, accessoires, étiquettes intactes, documentation, etc.) et accompagnés de la documentation fiscale.

INTENSE remboursera les produits dans un délai de 14 jours maximum après réception, sauf si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le CLIENT devra fournir à INTENSE les coordonnées nécessaires (IBAN, SWIFT, BIC) pour le remboursement.

Attention : les cas d’exclusion du droit de rétractation sont précisés à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – Garantie légale de conformité

Tout produit distribué par INTENSE bénéficie de la garantie officielle du fabricant conformément à la législation italienne. Cette garantie est valable pour les produits achetés et utilisés dans le territoire de l’Union européenne.

En cas de réception de produits non conformes à la commande ou défectueux, le CLIENT a droit, sans frais, au rétablissement de la conformité du produit par réparation ou remplacement. Le CLIENT devra faire la demande de retour en envoyant un email à info@intense-shop.it

En cas de produit défectueux ou non conforme, INTENSE prendra en charge les frais et organisera l’enlèvement du produit, en accord avec la disponibilité du CLIENT.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, ni les éventuels dommages causés à des tiers ou à leurs biens par les produits.

ARTICLE 10 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés par transporteur express à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’email de confirmation de commande envoyé par INTENSE.

Pour chaque commande effectuée sur le site, INTENSE émet un reçu de paiement.
Ce document est disponible dans la rubrique “Mes commandes” de l’espace “Mon compte” du CLIENT, après traitement de la commande.
Le reçu comprend les informations fournies par le CLIENT lors de l’achat.
Aucune modification des données de facturation ne sera possible après émission du reçu.

ARTICLE 11 – Force majeure

INTENSE ne pourra être tenue responsable des manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements fortuits, y compris des défaillances du réseau Internet, qui empêcheraient l’exécution de la commande dans les délais contractuels.

ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent l'étendue de la responsabilité d’INTENSE à l’égard des produits, à l’exclusion de toute autre garantie, condition ou disposition prévue par la loi, notamment en ce qui concerne l’adéquation des produits à un usage spécifique, sous réserve des garanties impératives prévues par la loi (ex. responsabilité pour produits défectueux, protection du consommateur).

INTENSE ne sera en aucun cas responsable des pertes de profit ou de dommages indirects subis par le CLIENT, liés à un fait, un acte ou une omission imputable à INTENSE au titre des présentes Conditions Générales ou de la vente à distance.

Les exemples d’applications indiqués dans les fiches techniques du catalogue et les combinaisons de composants proposées ne constituent pas l’unique solution technique possible. INTENSE décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces applications et à leur adéquation à l’usage prévu.

ARTICLE 13 – Accès au site

Le CLIENT a le droit d’accéder au site pour consulter et passer commande.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu est interdite.
L’intégrité des éléments du site (sons, images, textes, technologies) reste la propriété de INTENSE et est protégée par les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – Cookies

Le site www.intense-shop.it utilise des cookies.
Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et permettent à INTENSE d'offrir un service personnalisé.

INTENSE informe le CLIENT de la possibilité de désactiver les cookies en accédant aux paramètres de configuration de son navigateur Internet.
Toutefois, cela peut empêcher le CLIENT d’effectuer des achats en ligne.

ARTICLE 15 – Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’ensemble des clauses qui les composent.
Si l'une des clauses est déclarée invalide, les autres continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 16 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire italien.

Il est en tout état de cause possible de recourir, à titre facultatif, à la procédure de médiation prévue par le décret législatif 28/2010 pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 juin 2023.